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Maître Hugues DIAZ

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Hugues DIAZ, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit pénal, Droit du numérique et des communications
Barreau : Toulouse
Adresse : 51, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

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Limite de la saisine de renvoi après cassation et requalification

Limite de la saisine de renvoi après cassation et requalification

Par Hugues DIAZ le 21/02/2020
La cour d’appel de renvoi, dont la saisine est circonscrite par les limites de l’acte de pourvoi et celles de la cassation intervenue, est tenue de donner au prévenu la possibilité de se défendre utilement sur la nouvelle qualification envisagée. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/limite-de-saisine-de-renvoi-apres-cassation-et-requalification#.Xk_PAW5FzIV ... Lire la suite >
Détermination de la qualité à agir en nullité

Détermination de la qualité à agir en nullité

Par Hugues DIAZ le 21/02/2020
La méconnaissance d’une formalité substantielle de la rétention douanière tend à protéger des droits propres aux seules personnes retenues que des tiers n’ont pas qualité à invoquer. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/determination-de-qualite-agir-en-nullite#.Xk_O9m5FzIU Publication au ... Lire la suite >
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